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Distances de plantation entre voisins : la loi

À compléter via le brief : article à rédiger.

Sources officielles

Code civil, articles 671 à 673 · service-public.fr

Information générale, non contractuelle. Les règles dépendent de votre parcelle : vérifiez auprès de votre mairie ou de la préfecture de la Haute-Garonne.

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