Débroussaillement obligatoire (OLD) en Haute-Garonne : le guide
À compléter via le brief : article à rédiger.
Sources officielles
Code forestier, articles L131-10 et suivants · service-public.fr (fiche F33298) · Préfecture de la Haute-Garonne / DDT 31
Information générale, non contractuelle. Les règles dépendent de votre parcelle : vérifiez auprès de votre mairie ou de la préfecture de la Haute-Garonne.